Articles
Sur cette page nous vous mettons à disposition des documents vous permettant d’en apprendre plus sur le Droit des affaires et le Droit immobilier.
Droit des affaires
- Prestation de services ou sous traitance
- GAPD et bail commercial
- Approbation des comptes SAS Check-list
- Dirigeant de SAS et contrat de travail
- Cession de fonds de commerce - restaurant et débit de boissons
- Les principales étapes de la cession-acquisition de titres
- Sociéte de libre partenariat -SLP- et formalités de constitution au greffe
- Tableau comparatif SAS ou SARL
- Cession de fonds de commerce - officine de pharmacie
- Le principali fasi della cessione di partecipazioni sociali (quote o azioni) di una società di capitali in Francia
- Cautionnement bail commercial et bail d'habitation
- Approvazione dei conti di una SAS - Check-list
- Clause d'exclusion dans les SAS
- Guide pratique de redaction des statuts de SAS
- Audit acquisition du fonds de commerce
- Cotisations sociales du gérant majoritaire de SARL et procédures collectives
- Vente aux enchères fonds de commerce après liquidation judiciaire
- Prescription des actions en nullité des décisions sociales
- Liquidazione giudiziale in francia
- Notions et deroulement de la procédure de liquidation judiciaire
- Vérifications avant conclusion du contrat
Droit immobilier
- Points d'attention et pièges en contentieux immobilier et de la construction
- Trop ou moins-perçu et apurement des comptes
- Résiliation amiable du bail commercial
- Courtier en travaux et agent immobilier - commercial
- ALCUNI ASPETTI PARTICOLARI DEL CONTENZIOSO IN MATERIA DI DIRITTO DELLA COSTRUZIONE IN FRANCIA
- Plus-values immobilières et remploi
- Responsabilité civile de l'agent immobilier
- Mémo pratique pour négocier les clauses du bail commercial
- Mise en conformite du reglement de copropriete
- Achat immobilier check-list
- Mandat d'entremise d'agent immobilier - mandat de vente immobilière
- Dossier de diagnostic technique - vente d'une maison d'habitation bâtie.pdf
- Offre de vente et acceptation
- Travaux réalisés par un professionnel auprès du consommateur
- Détermination et modification des tantièmes de copropriété et de charges
- Convention d'honoraires d'avocat (contentieux civil)
- Etat des lieux de sortie - bail habitation et bail commercial
- Recours en nullité et décision - résolution d’assemblée générale des copropriétaires
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Maître Durand répond aux besoins des particuliers et des entreprises en droit des affaires et en droit immobilier, tant en conseil qu’en contentieux.